Conditions générales de vente > Rentrée Facile

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APPLICABLES AU 1er Juin 2018

PRÉAMBULE

Rentree-facile.com est un site Internet de vente de fournitures scolaires en ligne proposé par la société Digitale French Touch (DFT), Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 3 Parc de Maraussan, 56 route de lunes, 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 840100331100014, également dénommée « Rentrée Facile » pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente.

Le site Internet Rentree-facile.com peut être contacté par e-mail à contact@rentree-facile.com, ou par téléphone au 07.69.28.94.80 (coût d’un appel local).

Le site est ouvert aux particuliers, associations, entreprises et établissements publics (ci-après dénommés « l’Acheteur »). Rentree Facile se réserve le droit de vérifier la véracité des informations transmises par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, nommées aussi les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente » ou « les présentes Conditions », régissent les relations commerciales entre Digitale French Touch, exploitant le site Internet Rentree-facile.com nommée aussi « le Vendeur » ou « Rentrée Facile », et ses Clients (également dénommés « L’acheteur »).

La passation d’une commande sur Rentrée Facile emporte automatiquement et de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client Professionnel ou Particulier aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les autres documents et supports de communication (prospectus, catalogues, etc.) émanant de Rentree Facile, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant de l’Acheteur et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente sera inopposable au Vendeur, sauf acceptation écrite de ce dernier. Toute tolérance du Vendeur au regard de l’exécution par l’Acheteur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions restant pleinement en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Les nouvelles Conditions Générales seront donc appliquées à toute commande passée ultérieurement à la mise en ligne effective de ces dernières sur le site Internet de rentree-facile.com.

L’Acheteur dispose de la faculté, préalablement à la commande, de sauvegarder sur un support durable et d’imprimer les Conditions Générales de Vente. Le contrat est conclu en langue française.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.rentree-facile.com. Les Conditions Générales de Vente font l’objet d’une validation expresse sous forme de case à cocher par l’Acheteur lors du processus de validation de commande. Elles sont également librement consultables sur la page d’accueil du site Internet www.rentree-facile.com.

L’action de cocher la case des Conditions Générales de Vente correspond à l’acceptation définitive, ferme et sans réserve, des Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la passation de la commande.

DEFINITIONS

Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :

  • Le terme « Produit(s) » signifie tous les produits vendus sur le site Internet Rentree-facile.com.
  • Le terme « Produit(s) sur commande » signifie tous les produits vendus par rentree-facile.com et non stockés ou encore les produits personnalisables.
  • Le terme « Commande » signifie toute commande de Produits de l’Acheteur, dès lors qu’elle aura été acceptée par Rentree Facile, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

INFORMATIONS PRODUITS

En vertu de l’article L111-1 du Code de la Consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent à l’Acheteur d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un Produit, avant la passation de sa Commande.

COMMANDES

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les Commandes peuvent être passées par l’Acheteur en ligne sur le site Internet www.rentree-facile.com en utilisant le processus de commande suivant :

  • Inscription ou identification : en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données (confère le paragraphe Informatique et Libertés),
  • Ajout d’article(s) dans le panier,
  • Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités, suppressions,
  • Validation de la Commande,
  • Choix de l’adresse de livraison, – Choix du mode de règlement, – Confirmation de commande.

Toute Commande de l’Acheteur est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la Commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord écrit et préalable de rentree-facile.com, à l’exception du délai de rétractation de 15 jours applicable aux seuls Particuliers.

L’Acheteur a la possibilité de suivre ses Commandes, dans l’espace « mon compte ».

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur un support durable.

PRIX

Tous les prix pratiqués par rentree-facile.com, quel que soit le support de communication, sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Les prix appliqués à la Commande sont ceux en vigueur au jour de la Commande.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

  • L’acheteur règle sa Commande d’avance (par virement SEPA) ou au comptant (par carte bancaire et Paypal) selon les modalités définies ci-dessous.
    • Par virement SEPA :
      Le virement doit être fait sur le compte de DIGITALE FRENCH TOUCH à l’aide des coordonnées bancaires ci-dessous :
      Banque : Banque Populaire du Sud – Etablissement : 16607 – Code guichet : 00043 Compte : 58121842629 – Clé RIB : 27.
      IBAN : FR76 1660 7000 4358 1218 4262 927 BIC : CCBPFRPPPPG
  • Lors d’un paiement comptant l’Acheteur peut régler sa Commande par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express) à la Commande.
    Afin d’assurer une protection des données bancaires (réseau crypté SSL, 3DS Secure), rentree-facile.com a choisi la solution de la banque Populaire du Sud.
  • Lors d’un règlement par virement SEPA, l’Acheteur doit indiquer à sa banque comme référence le numéro de la (des) facture(s) réglée(s) et utilise les coordonnées bancaires mentionnées ci-dessus.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Rentrée Facile se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom,adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

LIVRAISONS

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande. Le Vendeur livre en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco. Et en Belgique, Espagne et Suisse. Les Commandes sont acheminées par le service d’un transporteur en fonction du lieu de livraison, la gratuité ou non des frais de livraisons pour l’acheteur.
TARIFS LIVRAISON :
Rentree-facile.com propose 2 modes de livraison :

  • Livraison à votre domicile (service effectué par Laposte Colissimo) : 7€90 en France Métropolitaine et pour un colis n’excédant pas 25kg. (Délais moyen : 48h)
  • Livraison en point relais (Service Mondial Relay) Gratuit dès 69€ d’achat, en dessous 5€90 en France Métropolitaine et pour un colis n’excédant pas 25kg. (Délais moyen : 48h)

Pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine :

  • Un supplément de 3€90 est appliqué pour les livraisons en Corse et à Monaco.
  • Un supplément de 4€90 pour les autres pays.

Pour les commandes dépassant 25kg :

  • Un supplément de 8€ est appliqué.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée lors de la Commande.
Les délais de livraison de toute Commande mentionnés ci-dessus, sont confirmés à l’Acheteur préalablement à la validation de sa Commande. Les délais affichés s’entendent en jours et en heures ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Le délai maximal est de dix (20) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Acheteur avant la passation de sa Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Les délais de livraison des Produits s’entendent à compter de la réception du règlement par le Vendeur.
En cas de dépassement de l’échéance prévue et conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, l’acheteur, pourra demander de plein droit l’annulation de sa Commande et obtenir le remboursement de celle-ci, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être accordé.

DROIT DE RÉTRACTATION (APPLICABLE EXCLUSIVEMENT POUR LE PARTICULIER)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du Produit par le Particulier ou un tiers désigné par lui pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Dans le cas d’une Commande livrée en plusieurs fois, le délai mentionné ci-dessus pour exercer son droit de rétractation court à compter de la date de réception du dernier Produit.

Le Vendeur recommande au Particulier qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer au plus tôt le Service Clients qui lui indiquera les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Ce droit de rétraction peut s’exercer de la façon suivante :

  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@rentree-facile.com
  • Soit par courrier à l’adresse suivante : DIGITALE FRENCH TOUCH, 3 parc de Maraussan, 56rte de lunes, 11100 NARBONNE.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la Consommation, le Particulier doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine et en bon état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

  • Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante : DIGITALE FRENCH TOUCH, 3 parc de Maraussan, 56rte de lunes, 11100 NARBONNE.

Les frais de retour sont à la charge du Particulier, le transport des Produits ainsi retournés est à la charge du Particulier.

Le Vendeur rembourse le montant du Produit, objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires découlant d’options choisies par le Particulier, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si le Vendeur et le Particulier conviennent d’un autre mode de remboursement.

Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation. Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Internet Pourmonbureau.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1502922. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données sont collectées aux fins d’adresser à l’Acheteur des informations sur le Vendeur et plus particulièrement Rentree-facile.com. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante :

DIGITALE FRENCH TOUCH, 3 Parc de Maraussan, 56 rte de Lunes, 11100 Narbonne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu, les visuels (photos, illustrations, logos, animations, etc.) et tout autre élément faisant partie du présent site Internet Rentree-facile.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARCHIVAGE- PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes de rentree-facile.com et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’Acheteur dispose d’un accès au contrat archivé (Bon de Commande et Conditions Générales de Vente) en écrivant à l’adresse suivante : DIGITALE FRENCH TOUCH, 3 parc de Maraussan, 56 rte de Lunes, 11100 Narbonne

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

Pour toute réclamation, l’Acheteur est invité à contacter, préalablement à toute action, le service Client aux coordonnées suivantes : par téléphone au 07.69.28.94.80 ou par e-mail en écrivant à contact@rentree-facile.com

Article L217-5 du Code de la Consommation «

Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Modèle de formulaire de rétractation réservé exclusivement au Particulier :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande. Les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles sur la page « droit de rétractation » accessible depuis le site Internet www.rentree-facile.com).

A l’attention de Digitale French Touch – rentree-facile.com, 3 parc de Maraussan, 56 rte de Lunes, 11100 Narbonne. contact@rentree-facile.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° client : ……………………………………………………………..

N° de commande : …………………………………………………….

Produit concerné : …………………………………………………….

Commande en date du : …………………………………………………… Commande reçue le  : …………………………………………………………….. Nom et prénom du consommateur : ………………………………………… Adresse du consommateur : ……………………………………..

Date : ……………..

Signature du consommateur :

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